• TVA à charge du preneur sauf pour les séjours hors communauté européenne.
  Les kilomètre supplémentaires sont comptés à 0,25 €/kmLes vacances trimestrielles se classent dans la période de la moyenne saison, mais la location se fait pour une semaine minimum.
  Le sous bail et le transfert de bail sont interdit.
  
  
• Heure de départ et de retour
  sauf disposition contraire:
  Location par week-end : départ le vendredi à partir de 16h et retour le lundi avant 10h sauf convention de location
  Location par semaine : départ le vendredi à partir de 16h et retour le vendredi suivant avant 12h sauf convention de location.
  
  Attention : une heure de retard équivaut à 50,00 € d’amendes par heure de retard.
  
  
• Assurance
  Tous nos prix s ‘entendent avec une omnium (responsabilité civile, incendie, bris de vitre etvol) et une assurance rapatriement du véhicule.
  L’assistance ne s’applique pas aux remorques tractées.
  Les objets personnels ne sont pas couverts.
  Le contrat d’assurance précise exactement les risques couverts et les conditions auxquelles ils le sont; une franchise de minimum 400 € et de maximum 3% de la valeur du véhicule est d’application en cas de sinistre selon les responsabilités. Ce contrat peut être consulté sur simple demande par le locataire. Le loueur est tenu de fournir certains renseignements à la compagnie d’assurance avant la prise en charge du motor-home par le locataire. S’il s’avère que, sur base de ces renseignements, la compagnie refuse d’octroyer les couvertures prévues dans le contrat, le loueur est en droit de résilier la présente convention. Les accidents doivent être signalés dans le 24 heures. Les remorques de moins de 750kg sont couvertes par la RC et PJ mais pas part l’assistance.
  
  
• Caution
  Une garantie de 1 000 euros sera déposée au départ (soit en espèces ou par chèque garanti. Cette caution sera restituée 8 jours ouvrables après la rentrée du véhicule pour nous permettre de vérifier l’état du véhicule après nettoyage. Si une falsification du compteur est constatée,la caution sera retenue.
  
  
• Paiement
  Afin d’éviter les désistements tardifs, nous sommes contraints de demander le versement d’un acompte de 50% à la réservation. La location ne sera effective qu’après réception de cet acompte. Le solde est à verser 2 semaines avant le départ.
  
  
• Consommation
  La consommation est à charge du locataire. Le véhicule est loué avec le plein de carburant, de gaz et d’eau potable. Ceux-ci devront être rétablis à la rentrée du véhicule. Les produits pour le wc son fournis. Un forfait de 20 € par bouteille de gaz sera réclamé si le plein n’est pas fait.
  
  
• Nettoyage, entretien et réparation
  Le motor-home et ses équipements sont donnés en location en bon état d’entretien et de fonctionnement. Le véhicule doit être remis dans un état de propreté correct. Dans le cas ou le véhicule n’est pas revenu propre, un forfait de 100 € pour l’intérieur et de 65 € pour l’extérieur sera retiré de la caution. Les eaux usées ainsi que la cassette du WC devront être vidées ; dans le cas contraire, il sera réclamé un forfait de65 €. Il est défendu d’employer des éponges abrasives pour enlever les mouches sur la carrosserie et les fenêtres.
  
  La graisse à frire est strictement interdite.
  
  Tout dommage survenus au motor-home pendant la période de location et qui, en vertu du contrat précité ou pour tout autre cause imputable au locataire, ne seraient pas pris en charge par la compagnie d’assurance, seront supportés par le locataire qui s’engage dés à présent à en indemniser le loueur. Le locataire est tenu d’entretenir le véhicule en bon père de famille, de surveiller les niveaux d’huile et d’eau. Un état des lieux est fait avec le locataire, il mentionne les éventuels défauts ou dégâts constatés parles parties.
  
  Les entretiens et réparations urgents et nécessaires devront être effectués par le locataire, après accord téléphonique du loueur. Surproduction de factures acquittées, les frais payés par le locataire pour ces derniers et qui ne lui sont pas imputables lui seront remboursés.
  
  L’entretien au retour et les réparations dues à un usage normal ou a un défaut existant avant la prise en location du véhicule sont à charge du loueur.
  
  
• Responsabilité
  Les amendes résultant d’infractions commises avec le motor-home durant la période de location seront à charge du locataire qui s’oblige à en indemniser le loueur, au cas où celui-ci aurait eu à s’en acquitter.
  
  En cas d’événement survenu durant la période de location dont la responsabilité ne pourrait être imputée au loueur( panne fortuite, accident,...)et, qui entraînerait l’impossibilité pour le locataire d’utiliser le motor-home, aucune indemnité ou remboursement des sommes versées ne pourra être réclamé au loueur. Le loueur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés à ou par des biens et/ou des personnes transportée dans le véhicule, y compris des dommages causés par le feu ou le vol. Le loueur ne pourra être tenu responsable du retard ni des conséquences directes ou indirectes de ce retard, dans la remise à disposition du véhicule, si ce retard est imputable du fait du preneur précédent, à un accident ou tout à tout autre cause indépendante de sa volonté du loueur. Si au moment de la prise en location, le motor-home n’est pas disponible ou inutilisable, le loueur remboursera immédiatement les sommes déjà versées par le locataire mais aucune autre indemnité ne pourra lui être réclamée. Les frais éventuels de séjour, de voyage ou de transport et autres dommages du chef d’un défaut du véhicule loué sont à charge du locataire.
  
  En aucune circonstances, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour soit retard dans la livraison, soit annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparation effectuées au cour de la location. Dans ces 2 derniers cas, toute somme versée par le locataire suivant lui sera intégralement remboursée.
  
  
• Conducteur-usage du véhicule-destination
  Seuls le locataire ainsi que les personnes expressément nommées dans le présent contrat sont autorisées à conduire le véhicule, en bon père de famille et uniquement à des fins licites et personnelles. Seul l’usage d’une remorque de moins de 750kg est autoriséLe locataire s’engage à ne faire circuler le motor-home que dans les pays stipulés au contrat d’assurance, le loueur refuse toute autre destination.
  
  
• Divers
  Le loueur se réserve le droit de remplacer le véhicule par un modèle équivalent.
  Les véhicules sont équipés d’un auto-radio avec haut-parleur en cabine, d’un porte-vélo et d’un store extérieur, d’une antenne satellite et d’une tv.
  
  
• Désistement
  En cas de désistement, de la convention de location par le locataire a ses torts, les sommes déjà versées ne seront pas restituées sauf dans la mesure où le loueur n’a pas subi de manque à gagner ou de dommage. Dans tous les cas de désistement, un montant minimum de 125 € sera porté à charge du locataire.
  
  
• Litige
  En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention, seul les tribunaux de Tournai sont compétents.
  
  
• Amende
  Manque de gaz : 20€ ;
  manque d’eau : 10€ ;
  manque de mazout : 90€ ;
  poils d’animaux : 50€ ;
  odeur de cigarette : 100€